portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 48, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZEREN
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "25/07/2017" du filtre Date de séance
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil d'enfants Les Petits Soleils", sis au 5 Grand'Rue à MULHOUSE (68100)
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin